Toute superficie est approximative.


1. Interdiction de fumer :
Le locataire s'engage à ne pas fumer de quelque manière que
ce soit (y compris le tabac, le cannabis ou la cigarette
électronique) à l'intérieur du logement, sur le balcon ou
dans les parties communes de l'immeuble.

2. Animaux interdits :
Le locataire s'engage à ne pas garder d'animaux dans le
logement sans le consentement écrit préalable du
propriétaire.

3. Transfert Hydro-Québec requis avant l'occupation :
Le locataire doit ouvrir un compte auprès d'Hydro-Québec à
son nom et en fournir la preuve au propriétaire ou à son
représentant avant de prendre possession du logement ou de
recevoir les clés.

4. Vérification obligatoire du dossier et entrevue (Fox
Real Estate) :
Tous les candidats locataires doivent se soumettre à une
vérification de crédit et des antécédents menée par Fox
Real Estate, ainsi qu'à une entrevue avec un représentant
de Fox Real Estate. Le propriétaire se réserve le droit de
refuser tout candidat ne répondant pas à ses critères.

5. Assurance locataire obligatoire :
Le locataire s'engage à maintenir une assurance
responsabilité civile locative pendant toute la durée du
bail, et doit en fournir la preuve avant l'emménagement.
Une couverture minimale de 2 millions de dollars est exigée.

6. Sous-location et cession interdites :
La sous-location ou la cession du bail est interdite sans
le consentement écrit préalable du propriétaire, lequel
peut être refusé à sa seule discrétion.

7. Utilisation des lieux :
Le logement doit être utilisé exclusivement à des fins
résidentielles par les locataires inscrits au bail. Aucune
activité commerciale n'est autorisée.

8. Retour du logement en bon état :
À la fin du bail, le locataire s'engage à remettre le
logement dans le même état de propreté et d'entretien qu'à
son arrivée, à l'exception de l'usure normale.

9. Respect du règlement de l'immeuble :
Le locataire s'engage à respecter tous les règlements de
l'immeuble, le cas échéant.

10. Aucune modification sans autorisation :
Le locataire ne peut effectuer aucune modification ou
amélioration (telles que la peinture ou l'installation de
luminaires) sans le consentement écrit préalable du
propriétaire.